Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.mezam.fr
(le « Site ») exploité par Digital E-com, dont le siège social est situé à Keurenplein 4, 1069 CD Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 83473408, numéro de TVA NL003826027B54.
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions :
- « Client » signifie toute personne physique ou morale passant une commande via le Site.
- « Commande » signifie une demande d’achat de Produits effectuée via le Site.
- « Produit(s) » désigne les biens proposés à la vente sur le Site.
ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit.
Toutefois, certaines fonctionnalités (achat de produits, suivi de commande, etc.) requièrent une inscription préalable et l’acceptation des présentes Conditions.
COMMANDES
3.1 Passation de commande
Pour passer une commande, le Client doit fournir des informations complètes et exactes : nom, adresse de livraison, adresse e-mail valide et informations de paiement.
3.2 Acceptation de la commande
L’acceptation d’une commande intervient lorsque :
- Le paiement est autorisé et confirmé ;
- Une confirmation d’expédition est envoyée au Client par e-mail.
Avant cette confirmation, Digital E-com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur ou d’indisponibilité de produit.
PRIX
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable au moment de la validation de la commande.
Digital E-com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation du paiement du Client.
PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue via des prestataires de paiement sécurisés (ex. : Stripe, PayPal).
Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de Digital E-com et sont traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
LIVRAISON
Les modalités et délais de livraison sont définis dans notre Politique d’Expédition accessible à l’adresse :
https://mezam.fr/policies/shipping-policy
En résumé :
- Livraison standard gratuite vers les pays desservis
- Délais estimés : 4–6 jours ouvrables (Union européenne), 5–8 jours ouvrables (Royaume-Uni, Suisse)
- Suivi des colis disponible avec numéro de suivi
La livraison n’est considérée comme terminée qu’au moment de la remise du colis au Client ou à son représentant.
RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans notre Politique de Retour et de Remboursement accessible à l’adresse :
https://mezam.fr/policies/refund-policy
Le Client est invité à lire cette politique avant toute commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Digital E-com en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et remboursera le produit concerné.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, design, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Digital E-com ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
La collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles du Client sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible ici :
https://mezam.fr/policies/privacy-policy
Le traitement des données respecte les exigences du RGPD et garantit les droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition.
RESPONSABILITÉ
Digital E-com s’efforce de garantir la disponibilité du Site et l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, Digital E-com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou d’une impossibilité d’accès à celui-ci.
La responsabilité de Digital E-com est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.
FORCE MAJEURE
Digital E-com ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes ne relevant pas de la responsabilité de Digital E-com.
Digital E-com n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de ces sites.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Digital E-com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’utilisation continue du Site après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais et les lois applicables de l’Union européenne.
En cas de litige, les tribunaux compétents des Pays-Bas auront juridiction, sauf disposition légale contraire impérative.
COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Digital E-com
Keurenplein 4, 1069 CD
Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : info@mezam.fr
Téléphone : +33 756 757 920