Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12 décembre 2025

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ÉDITEUR DU SITE

Digital E-com

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Numéro d’entreprise : 83473408

Numéro de TVA intracommunautaire : NL003826027B54

Contact :

E-mail : info@mezam.fr

Téléphone : +33 756 757 920

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure d'Europe centrale)

Le directeur de la publication est le représentant légal de Digital E-com.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.mezam.fr

implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Digital E-com se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions établies.

PRODUITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur Mezam sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les prix affichés sont en euros (EUR) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé par e-mail et une solution lui sera proposée (remboursement ou remplacement).

PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue via des prestataires sécurisés méthodes de paiement Shopify

Digital E-com ne stocke pas les données bancaires complètes des clients.

Toutes les transactions sont protégées conformément aux normes PCI-DSS.

LIVRAISON

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d’Expédition.

En résumé :

• Livraison standard gratuite vers la France, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse et Pologne
• Traitement des commandes sous 1 à 2 jours ouvrables
• Délais de livraison estimés : 4 à 6 jours ouvrables (UE) et 5 à 8 jours ouvrables (Royaume-Uni et Suisse)

Pour plus de détails, veuillez consulter la page officielle de livraison.

RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les conditions de retour et remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement, conformément aux lois européennes sur la protection des consommateurs.

Principaux éléments :

• Droit de rétractation de 14 jours sans justification
• Politique de retour de 30 jours pour articles non utilisés et en état neuf
• Les frais de retour standards sont à la charge du client
• Remboursement sous 7 jours ouvrables après réception et vérification du colis

Consultez la page dédiée pour les conditions complètes.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

Digital E-com collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes, au service client, à la sécurité et au marketing (avec consentement).

L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Mezam (textes, images, logos, design, structure, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

RESPONSABILITÉ

Digital E-com s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut être tenu responsable en cas de :

• Interruption du site
• Problèmes techniques dus aux hébergeurs ou fournisseurs tiers
• Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit néerlandais et le droit européen applicable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents des Pays-Bas seront saisis.

CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :

E-mail : info@mezam.fr

Téléphone : +33 756 757 920

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